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La France, 1ère destination touristique mondiale (cocorico!), reçoit près de 80 millions de visiteurs étrangers par an. Pourtant, elle ne se positionne qu’au 3ème rang en terme de recettes générées par le secteur du tourisme derrière les Etats-Unis et l’Espagne.

Pour tenter de répondre à cette problématique, la loi de modernisation des services touristiques a été adoptée le 22 juillet 2009. Quelles en sont les modalités ? Quelles avancées dans le paysage de l’industrie du tourisme ?

Cet article vous dit tout (ou presque)!

Nous pouvons résumer les mesures adoptées en 5 grands points:

• une simplification des conditions de vente de voyage avec  la fin du principe d’exclusivité applicable aux agences de voyage. Une immatriculation unique a été instaurée à la place des quatre régimes existants : la licence, l’habilitation, l’agrément et l’autorisation.
• le classement des hôtels est désormais plus exigeant et une 5ème étoile a vu le jour.
• une TVA à taux réduit est appliquée dans le domaine de la restauration.
• la modification du système d’attribution des « chèques-vacances » pour permettre au personnel des entreprises de moins de 50 salariés d’y accéder.
• la création d’Atout France, agence de développement touristique de la France, issue du regroupement d’Odit France et de  » La Maison de la France ».

Malgré la nécessité de cette loi pour cadrer un secteur économique en constant mouvement, de nombreuses zones restent floues…

Tout d’abord, la simplification des conditions pour accéder au métier d’agent de voyage, a permis à un grand nombre d’opérateurs de se positionner sur ce fructueux marché. Apporteurs d’affaire, courtiers, conseillers…voici autant de nouvelles professions dans le secteur du tourisme qui pour la plupart ne sont pas encadrées juridiquement. Certains de ces nouveaux « vendeur de rêves » sont sans immatriculations, sans local, sans charge, sans garantie ou assurances…attention donc aux arnaques!

On vous rassure nous nous sommes bien encadrées avec garantie, assurance, immatriculation et tout et tout!!!

La loi Novelli du 22 juillet 2009 a aussi permis de régulariser de nouveaux acteurs à l’instar des émetteurs de coffrets cadeaux. Ils ont aujourd’hui l’obligation d’immatriculation avec, entre autres obligations, garantie financière et assurance RCP. Mais il reste un vide juridique autour de la garantie financière…A quel moment en effet la garantie des fonds déposés doit-elle être activée dans l’hypothèse d’une faillite de l’émetteur ? Les avis diffèrent entre d’un côté l’APST  (Association Professionnelle de Solidarité du Tourisme) et les vendeurs de coffrets séjours. Pour la première, elle ne sera mise en application qu’à partir du moment où le bénéficiaire aura concrétisé son « cadeau » en réservant sa prestation. Pour les autres, la garantie doit jouer dès l’acte d’achat du coffret cadeau.

Pour conclure, cette loi soulève les enjeux liés au droit du tourisme. Loin d’être un droit nouveau, il est plus que jamais d’actualité avec l’essor fulgurant des nouveaux canaux de vente (agences de voyage on line, sites Internet de deal du type « Groupon »…).

A noter que la France est le seul pays au monde à bénéficier d’un code du tourisme!